Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet Capsulette & Co.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des jeux d’adresse physiques et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France, Belgique et Suisse.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité
Capsulette & Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.