Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet Capsulette & Co.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des jeux d’adresse physiques et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France, Belgique et Suisse.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Responsabilité

Capsulette & Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.